Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles, c’est-à-dire ce que nous faisons avec vos données, comment et pourquoi nous le faisons. Elle s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme Takt (ci-après également les « offres numériques »).

• Vous y trouverez notamment des informations sur :
• les données personnelles que nous collectons et traitons ;
• les finalités de leur utilisation ;
• les personnes qui y ont accès ;
• l’utilité du traitement pour vous ;
• la durée du traitement ;
• vos droits ; et
• nos coordonnées.

Le traitement de données personnelles est complexe, notamment lorsque des entreprises comme la nôtre collaborent dans le domaine numérique en se répartissant les tâches. Notre objectif est de vous expliquer le plus simplement possible ce que nous faisons avec vos données, comment et pourquoi. Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter conformément au point 14.

Nous avons aligné cette déclaration non seulement sur la loi suisse sur la protection des données (LPD), mais également sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). L’applicabilité du RGPD dépend toutefois de chaque cas particulier.

Pour chaque traitement de données, il existe un « responsable », c’est-à-dire l’entreprise principalement chargée du respect du droit de la protection des données. Il s’agit de l’entreprise qui détermine qu’un traitement a lieu, les finalités qu’il poursuit et la manière dont il est organisé.
Pour les traitements décrits dans la présente déclaration, le responsable est :

• DZB Druckzentrum Bern AG

Les éventuelles offres de tiers accessibles via nos offres numériques ne sont pas soumises à la présente déclaration. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au respect de la protection des données par les sites web de tiers et recommandons de consulter leurs déclarations de confidentialité.

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou pouvant être mises en relation avec une personne déterminée. Les principales catégories de données que nous traitons sont décrites ci-dessous. Le point 4 explique d’où proviennent ces données et le point 5 les finalités pour lesquelles nous les traitons.

Nous pouvons, selon le cas, devoir ou souhaiter traiter d’autres données personnelles ; nous vous en informerons lorsque cela est requis par la loi.

Les données de base sont les informations élémentaires vous concernant. Nous les collectons en particulier lorsque vous vous enregistrez pour une offre numérique, concluez un contrat avec nous ou vous abonnez à une newsletter.

Les données de base comprennent notamment :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et d’autres coordonnées ;
• la date de naissance et le sexe ;
• la formation et la profession ;
• le nom d’utilisateur et la photo de profil ;
• les préférences et les paramètres de langue ;
• les abonnements ; et
• les informations liées au statut et à l’enregistrement de votre compte.

Les données contractuelles comprennent les informations liées à la conclusion, à l’exécution et à la gestion de contrats.

Elles portent notamment sur :

• les prestations contractuelles ;
• les coordonnées et les moyens de paiement ;
• la facturation ;
• le service clientèle ;
• les défauts et les réclamations ;
• les enquêtes de satisfaction ; et
• la solvabilité, les rappels, le recouvrement et la mise en œuvre de prétentions.

Lorsque nous sommes en contact avec vous, nous traitons les contenus de communication et les indications relatives à leur nature, à leur moment et, le cas échéant, à leur lieu.

Les données de communication comprennent notamment :

• vos coordonnées ;
• les e-mails, courriers, messages de chat, publications sur les réseaux sociaux, commentaires et conversations téléphoniques ;
• les réponses aux enquêtes ;
• les justificatifs d’identité ; et
• les données marginales de communication.

Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation ; nous vous en informons au début de l’appel.

Lorsque vous utilisez nos offres numériques ou recevez nos newsletters, nous collectons des données concernant cette utilisation et votre interaction avec les offres, par exemple :

• votre comportement sur les sites web ;
• l’installation et l’utilisation d’applications mobiles ; et
• l’utilisation de communications électroniques.

Nous évaluons des données relatives à vos intérêts et préférences, notamment des données comportementales et transactionnelles, éventuellement combinées avec d’autres données, afin d’adapter les contenus, les offres et la publicité. Ces données peuvent être utilisées sous une forme personnelle ou non personnelle. Vous trouverez de plus amples informations sur le profilage au point 9.

Les données techniques comprennent notamment :

• votre adresse IP ;
• les identifiants de l’appareil ;
• les numéros attribués par les cookies ou technologies similaires ;
• les informations sur votre appareil, son système d’exploitation et ses paramètres de langue ;
• les informations sur votre navigateur ;
• votre fournisseur d’accès ;
• votre localisation approximative ; et
• les données de journalisation relatives aux accès et aux opérations effectuées.

Nous recevons souvent les données personnelles directement de votre part, par exemple lorsque :

• vous vous enregistrez pour une offre numérique ;
• vous concluez un contrat ;
• vous vous abonnez à une newsletter ;
• vous nous transmettez des données ; ou
• vous contactez notre service clientèle.

La communication de données est en principe volontaire ; toutefois, les données nécessaires à une relation contractuelle ou prescrites par la loi doivent être collectées et traitées.
Si vous nous transmettez des données concernant d’autres personnes, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont exactes et que les personnes concernées ont été informées de la présente déclaration.
Nous pouvons également collecter nous-mêmes ou de manière automatisée des données personnelles, notamment lorsque vous visitez nos sites web, utilisez nos applications, cliquez sur un lien dans une newsletter ou interagissez avec une communication électronique.
Nous pouvons déduire des données de préférence à partir de données existantes et recevoir des informations de sociétés du groupe TX ou de tiers, notamment d’agences de renseignements économiques, de banques, d’assurances, de partenaires contractuels, de fournisseurs de services en ligne, d’autorités et de sources publiques.

Nous traitons les données personnelles à une ou plusieurs fins, en particulier celles décrites ci-après.

Nous traitons les données pour répondre aux demandes, vous contacter, fournir le service clientèle, vous authentifier, assurer la qualité et former notre personnel.

Nous traitons les données pour préparer, conclure, gérer, exécuter et, le cas échéant, faire valoir les relations contractuelles, fournir les prestations et fonctionnalités, facturer nos prestations, évaluer la satisfaction, gérer nos ressources et respecter les obligations de conservation.

Certaines données, en particulier l’adresse e-mail, le mot de passe et, selon l’offre, les coordonnées et préférences, sont nécessaires à la création et à l’administration de votre compte. Nous les utilisons pour administrer nos offres, vérifier leur plausibilité et, en cas de services payants, assurer une facturation correcte.

Nous traitons les données afin de vous adresser des communications et de la publicité, y compris de manière personnalisée, concernant nos offres, celles d’autres sociétés du groupe TX ou de partenaires publicitaires. Vous pouvez vous opposer à ces contacts à tout moment ; les newsletters comprennent généralement un lien de désinscription.

Nous traitons les données afin d’améliorer et de développer nos offres, d’effectuer des enquêtes et analyses, d’améliorer la convivialité de nos sites et applications, de former notre personnel et d’observer le marché. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données pseudonymisées ou anonymisées.

Nous traitons les données pour garantir la sécurité informatique, prévenir et détecter la fraude et les abus, analyser les données de journalisation et documenter les opérations.

Nous traitons les données pour respecter nos obligations légales, collaborer avec les autorités, assurer la conformité et la gestion des risques, ainsi que pour faire valoir ou défendre des prétentions et participer à des procédures.

Nous traitons les données pour assurer l’administration interne au groupe, y compris la gestion informatique, l’archivage, la formation, les transactions relevant du droit des sociétés et l’amélioration des processus internes.

Lorsque le RGPD est applicable, nous fondons le traitement notamment sur l’art. 6, par. 1, let. a (consentement), b (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles), c (obligation légale) et f (intérêts légitimes), ainsi que sur l’art. 9, par. 2, let. a RGPD pour les données particulières.

Nos intérêts légitimes comprennent notamment l’amélioration et le financement de nos offres, la gestion de la clientèle, l’administration interne au groupe, la prévention de la fraude, la protection des personnes, données, secrets et actifs, la sécurité informatique, l’organisation et le développement de l’entreprise, les transactions d’entreprise, la défense des droits et le respect du droit suisse et étranger.

Les consentements peuvent être retirés à tout moment avec effet pour l’avenir.

Nous pouvons transmettre les données personnelles à d’autres sociétés du groupe TX, notamment à des fins d’administration interne et de soutien. Nous pouvons également faire appel à des prestataires de services à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe TX, par exemple dans les domaines du marketing, de l’administration, des paiements, de la solvabilité, du recouvrement, de l’informatique, de l’hébergement, des services cloud, des newsletters, de l’analyse de données et du conseil. Ces prestataires traitent en principe les données selon nos instructions et sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées.
Dans certains cas, nous pouvons transmettre des données à des tiers pour leurs propres finalités, par exemple lors de cessions de créances, de transactions d’entreprise, de communications à des tribunaux ou autorités ou afin de respecter une décision de justice ou de faire valoir ou défendre des prétentions. Dans ces cas, le destinataire est en principe son propre responsable du traitement.

Les destinataires de vos données peuvent se trouver à l’étranger, y compris hors de l’Espace économique européen. Si le pays concerné n’assure pas une protection équivalente, nous garantissons une protection appropriée, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types reconnues. Dans des cas exceptionnels, un transfert peut également reposer sur votre consentement, une procédure juridique à l’étranger ou la nécessité d’exécuter un contrat.

Le profilage est le traitement automatisé de données personnelles afin d’analyser des aspects personnels ou de faire des prévisions, par exemple concernant les intérêts, préférences, affinités et habitudes. Nous l’utilisons notamment pour améliorer nos offres, présenter des contenus et publicités adaptés, optimiser le service clientèle et déterminer les possibilités de paiement. Vous pouvez vous y opposer dans les cas prévus au point 13.

Les décisions individuelles automatisées sont des décisions prises exclusivement par un traitement automatisé, sans intervention humaine, qui produisent des effets juridiques ou affectent de manière significative une personne. Nous ne prenons en principe pas de telles décisions. Si cela devait être le cas, nous vous en informerions séparément ; vous auriez alors le droit de demander une vérification de la décision.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre les traitements non autorisés ou illicites, la perte, la modification accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment des zones protégées par mot de passe, le chiffrement, la pseudonymisation, la journalisation, les restrictions d’accès, les sauvegardes, des instructions internes, des accords de confidentialité et des contrôles. Nous adaptons continuellement nos mesures à l’évolution technologique, sans pouvoir exclure tout risque résiduel.

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement, aux finalités compatibles, à l’exécution d’un contrat, à la défense de droits, à l’archivage, à la sécurité informatique ou au respect d’obligations légales de conservation. Certains délais peuvent atteindre dix ans. À l’expiration des délais applicables, nous supprimons ou anonymisons les données.

Vous pouvez vous opposer au traitement de données, en particulier lorsqu’il repose sur un intérêt légitime, ainsi qu’au marketing direct et au profilage qui y est lié.

Lorsque les conditions applicables sont remplies, vous disposez également d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de remise ou de portabilité des données et de retrait du consentement avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez exercer vos droits conformément au point 14. Vous pouvez également vous désabonner des newsletters et autres e-mails publicitaires au moyen du lien figurant dans le message. Vous avez enfin le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente. En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour toute question relative à la présente déclaration ou au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse info@takt.ch.
Pour les demandes provenant de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser à notre représentant au sens de l’art. 27 RGPD : ePrivacy GmbH, Burchardstrasse 14, D-20095 Hambourg, Allemagne, https://www.eprivacy.eu.