Conditions générales de vente aux clients

Conditions générales de vente aux clients

Takt – une offre du DZB Druckzentrum Bern AG

1. Portée et parties contractantes

1.1 Les présentes conditions générales régissent toutes les relations juridiques entre DZB Druckzentrum Bern AG, Zentweg 7, 3006 Berne (ci-après dénommée « DZB »), et ses clients professionnels (ci-après dénommés « client ») en lien avec les services de transport sous la marque « Takt ».

1.2 Le service Takt est exclusivement réservé aux entreprises ayant leur siège social ou une succursale en Suisse. Aucun contrat n'est conclu avec les consommateurs.

1.3 Les conditions générales différentes ou complémentaires du client ne seront pas applicables, même si DZB ne les contredit pas explicitement.

2. Objet du contrat

2.1 DZB fournit des services de transport de marchandises en tant que transporteur. DZB est autorisée à faire appel à des sous-traitants pour remplir ses obligations.

2.2 DZB assure des services de transport en Suisse. Le transport transfrontalier est exclu.

2.3 DZB met à disposition la plateforme Takt (ci-après « Portail »).

3. Étendue des services

3.1 Le type et l'étendue de la prestation due résultent de la réservation correspondante sur le portail, y compris les services complémentaires éventuels.

3.2 Des services supplémentaires peuvent être sélectionnés lors de la réservation. Les conditions affichées sur le portail s'appliquent.

4. Conclusion du contrat et réservation

4.1 Le client saisit les informations requises (notamment l'adresse d'enlèvement et de livraison, le type de marchandises, le poids, les dimensions, les services supplémentaires souhaités) de manière complète et correcte sur le portail.

4.2 En finalisant la réservation, le client soumet une offre ferme. Le contrat n'entre en vigueur qu'après confirmation électronique de la disposition par DZB.

4.3 Si DZB n'émet pas de confirmation de disposition jusqu'à 24 heures avant l'heure d'enlèvement la plus proche possible, faute de partenaire de transport approprié, la commande n'a pas été conclue.

4.4 DZB est en droit de refuser des réservations sans donner de raisons.

4.5 Les marchandises figurant sur la liste d'exclusion de l'annexe 1 ne seront pas transportées.

5. Obligations du client

5.1 Le client est responsable de l'emballage, de l'étiquetage et, le cas échéant, du numérotage corrects des marchandises. Celles-ci doivent être emballées de manière sécurisée pour le transport et mises à disposition pour le chargement sans effort excessif.

5.2 Le client doit préciser à DZB le lieu exact de l'enlèvement, le cas échéant l'heure d'enlèvement, l'adresse du destinataire, le lieu de livraison, le nombre, l'emballage, le contenu, le poids et les dimensions des colis ou des marchandises et, le cas échéant, le délai de livraison.

5.3 L'expéditeur ou le client est notamment tenu d'informer le transporteur de la nature particulière des marchandises transportées, de leur répartition en poids et de leur sensibilité aux dommages.

5.4 Le client garantit que :

• a) les marchandises transportées ne contiennent aucun article interdit ou dangereux,
• b) toutes les informations concernant l'expédition sont correctes et complètes,
• c) les lieux de prise en charge et de livraison sont accessibles aux véhicules utilisés (fourgonnettes ou camions).

5.5 Le client est responsable du respect de toutes les réglementations de droit public relatives aux marchandises transportées, notamment en ce qui concerne leur contenu, leur état, leur emballage, leur étiquetage et leur déclaration.

5.6 Les inconvénients et les coûts supplémentaires résultant d'informations incorrectes ou incomplètes sont à la charge du client.

5.7 Le client communique avec DZB via le portail. Ceci est également valable si DZB fait appel à des sous-traitants pour l'exécution de ses obligations. Les instructions directes ou les accords contractuels entre le client et le sous-traitant ne sont pas opposables à DZB.

6. Prix et conditions de paiement

6.1 Les prix affichés sur le portail au moment de la réservation sont applicables. Tous les prix s'entendent majorés de la TVA légale, sauf indication contraire.

6.2 Les services supplémentaires et toute assurance marchandises seront indiqués séparément.

6.3 Le temps d'attente du chauffeur n'est pas inclus dans le prix. DZB facture au client un supplément de 120 CHF par heure pour toute attente excédant 15 minutes.

6.4 DZB se réserve le droit d'appliquer une surtaxe carburant en cas de hausse significative du prix du carburant. Si le prix moyen hebdomadaire du diesel, selon l'indice ASTAG, augmente de plus de 10 % entre la date de réservation et la date du transport, DZB est en droit de facturer au client une surtaxe proportionnelle. Cette surtaxe sera appliquée avant le transport et le client aura la possibilité d'annuler le contrat avant son application.

6.5 Les clients règlent généralement leurs réservations à l'avance via le portail. La réservation n'est libérée pour la disposition qu'après validation du paiement.

6.6 Si une réservation ne peut être acceptée, DZB rembourse au client l'acompte versé sous 10 jours.

6.7 En cas de retard de paiement, le client est redevable d'intérêts de retard au taux légal. DZB se réserve le droit de suspendre toute prestation de services jusqu'au règlement intégral.

7. Responsabilité

7.1 DZB agit en qualité de transporteur. DZB est responsable des dommages directs et manifestement causés entre la prise en charge des marchandises et leur livraison, que ce soit par elle-même ou par ses auxiliaires, à condition toutefois qu'elle ne puisse prouver que ces dommages n'auraient pu être évités par la diligence d'un transporteur prudent.

7.2 Le client doit déclarer la valeur des marchandises sans qu'on le lui demande. Les limites de responsabilité suivantes s'appliquent. La déclaration de la valeur des marchandises n'augmente pas les limites de responsabilité indiquées ci-dessous.

7.3 Réserve pour dommages : Tout dommage ou marchandise manquante doit être signalé immédiatement et en présence du chauffeur sur le bon de livraison, la lettre de transport ou le reçu, accompagné d'une réserve. Les dommages non immédiatement apparents doivent être signalés par écrit au plus tard huit jours après la livraison, jour de la livraison inclus.

7.4 Clause de non-responsabilité générale : DZB décline toute responsabilité pour les cas tels que (a) dommages résultant d'un chargement incorrect sur le plateau du camion par les auxiliaires de l'expéditeur, (b) bris dû aux vibrations normales, (c) bris des produits eux-mêmes, (d) dommages ou pertes de marchandises transportées dans des caisses, boîtes ou conteneurs scellés ou apparemment intacts dont l'état et l'intégralité n'ont pu être vérifiés lors de la réception, (e) dommages résultant d'un emballage inadéquat ou inapproprié, (f) dommages résultant des conditions météorologiques, (g) dommages résultant d'un espace insuffisant ou d'une voie d'accès inadéquate si l'expéditeur ou le destinataire a demandé un tel accès, (h) rayures, abrasions, dommages dus à la pression et à l'abrasion, écaillage de l'émail et de la peinture, fissures de polissage et décollement des pièces collées et des placages, (i) cas de force majeure, (j) dommages malveillants causés par des tiers, (k) dommages résultant de prestations supplémentaires non fournies ou non correctement fournies par DZB.

7.5 Dommages lors du chargement et du déchargement : Le chargement et le déchargement sont effectués par le client. Si l'expéditeur ou le destinataire, après avoir pris contact avec le chauffeur, lui demande de décharger la marchandise, le chauffeur agit pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire. DZB décline toute responsabilité pour les dommages survenus lors de cette opération. Le chauffeur agit en qualité de mandataire de l'expéditeur ou du destinataire. Si le chargement ou le déchargement est effectué par le chauffeur sans que ce dernier ait pris contact avec l'expéditeur ou le destinataire, l'évaluation des dommages est régie par l'article 7.7.

7.6 Dommages indirects : La responsabilité de DZB pour les dommages indirects, tels que les pertes de profits, l'interruption d'activité et autres coûts consécutifs, est exclue.

7.7 Dommages ou perte des marchandises transportées : Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour dommages est limitée à la valeur des marchandises au lieu et au moment de leur prise en charge pour le transport, au maximum 15 CHF par kg de poids utile du fret des marchandises endommagées ou perdues. Toutefois, la responsabilité est limitée à un maximum de 40'000 CHF au total par événement.

7.8 Dommages dus à un retard : DZB n'est responsable des dommages résultant d'un retard de livraison que si sa responsabilité a été convenue par écrit. Dans ce cas, la responsabilité de DZB est limitée au montant des frais de transport convenus.

7.9 Dommages résultant de simples opérations de manutention : Si DZB, agissant en tant qu'exploitant d'entrepôt, effectue uniquement des opérations de manutention, sa responsabilité pour les retards, les erreurs de chargement et de déchargement, les marchandises transportées à vide, les frais de surestaries de toute nature, la perte d'une réservation, le reconditionnement, etc., n'est engagée que si une telle responsabilité a été convenue par écrit. Dans ce cas, la responsabilité de DZB est limitée au montant du dommage subi, dans la limite de 2'500 CHF par événement (soit un seul dommage, même en cas de livraisons multiples pour une même commande). En cas de perte ou d'avarie des marchandises transportées, l'obligation d'indemnisation est régie par les autres dispositions des présentes conditions générales.

7.10 Responsabilité en matière d'externalisation : DZB est en droit de faire exécuter la commande de transport en tout ou en partie par un transporteur intermédiaire. Dans ce cas, sa responsabilité envers le client est la même que si elle avait exécuté la commande elle-même – notamment, les mêmes limitations de responsabilité s'appliquent.

7.11 La péremption de toutes les réclamations en responsabilité et le délai de prescription des demandes d'indemnisation sont régis par les articles 452 et 454 du Code suisse des obligations.

8. Obligations de remboursement et d'indemnisation

8.1 Le client rembourse à DZB tous les frais et coûts engagés par DZB dans le cadre de la bonne exécution du transport.

8.2 Le client indemnise DZB notamment de toutes responsabilités, réclamations ou obligations de paiement envers des tiers découlant de ou liées à la bonne exécution du présent contrat.

9. Responsabilité du client

9.1 Sous réserve des obligations de remboursement et d'indemnisation prévues à la clause 8, le client est responsable envers DZB des dommages résultant de la violation de ses obligations contractuelles.

10. Assurance transport

10.1 Le client peut souscrire une assurance transport lors de la réservation. Les frais sont à sa charge. Cette assurance couvre les dommages et la perte jusqu'à concurrence du coût de remplacement (montant assuré) des marchandises endommagées ou perdues.

10.2 La couverture d'assurance est régie exclusivement par les conditions d'assurance décrites sur le portail. Celles-ci sont présentées au client avant la finalisation du contrat.

10.3 Les risques tels que le manque à gagner, l'interruption d'activité, etc. (dommages indirects) ne sont pas couverts par l'assurance transport. Le client doit souscrire une assurance spécifique et adaptée à ces risques.

11. Matériel de chargement

11.1 Dans le cadre des transactions générales impliquant du matériel de chargement avec les expéditeurs et les destinataires, seul le matériel de chargement intact et transportable permettant un transport et une manutention efficaces peut être utilisé. Ce matériel doit être conforme aux directives et aux critères d'échange EPAL/UIC.

11.2 Si un destinataire refuse d'accepter le matériel de chargement lors de la livraison des marchandises et que DZB doit le ramener à l'entrepôt, DZB peut facturer au client l'espace de chargement utilisé ainsi que les frais administratifs pour toute la durée de la garde.

11.3 DZB décline toute responsabilité quant aux frais encourus par l'expéditeur ou le destinataire pour un éventuel reconditionnement des marchandises transportées. Il incombe au client de s'assurer que ses expéditeurs ou destinataires utilisent exclusivement du matériel de chargement conforme aux normes EPAL/UIC. Tout désagrément, de quelque nature que ce soit, qui en résultera sera à la charge du client ou du destinataire.

11.4 Le client indemnise DZB de toutes les réclamations ou autres demandes formulées par des tiers, notamment les destinataires, à l'encontre du transporteur en relation avec le matériel de chargement.

11.5 Il incombe au client d'obliger contractuellement ses propres clients ou destinataires en conséquence.

12. Obligation de réclamation

12.1 Tout dommage ou perte visible de l'extérieur doit être signalé via le portail lors de la livraison et mentionné sur un reçu de livraison, par exemple un bordereau d'expédition ou un bon de livraison.

12.2 Les dommages cachés doivent être signalés via le portail immédiatement dès leur découverte, et au plus tard 8 jours après la livraison.

12.3 En cas de réclamation tardive, les marchandises sont réputées avoir été livrées conformément à la loi, dans la mesure permise par celle-ci.

12.4 Si la livraison de la marchandise s'effectue à un point de transfert non surveillé (par exemple, une rampe sans personnel), la documentation numérique générée par le portail fait foi quant à l'état et à l'intégralité de la marchandise au moment de la remise.

13. Dates et délais de livraison

13.1 Les dates et délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels, sauf mention contraire expresse. Si le client réserve le service supplémentaire payant « livraison ou enlèvement à heure fixe », DZB s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'en garantir le respect. Si le délai convenu n'est pas respecté pour des raisons imputables à DZB, la responsabilité de DZB se limite au remboursement du supplément payé pour ce service additionnel ; la responsabilité pour les dommages indirects conformément à la clause 7 reste exclue.

13.2 Les cas de force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de DZB autorisent DZB à prolonger raisonnablement le délai de livraison ou à se retirer du contrat.

14. Compensation

14.1 Toute compensation des demandes de dommages-intérêts avec les frais de transport est exclue.

15. Annulation et retrait

15.1 L'annulation par le client n'est possible qu'avant l'acceptation de l'expédition.

15.2 Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant la prise en charge prévue de l'envoi, le calcul du délai étant exclusivement basé sur les jours ouvrables, le client doit s'acquitter des frais d'annulation indiqués sur le portail.

16. Protection des données

16.1 DZB traite les données personnelles dans le cadre du traitement des contrats, conformément aux dispositions légales applicables en Suisse.

16.2 Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité distincte disponible sur le portail.

17. Versions linguistiques

17.1 Les présentes conditions générales ont été rédigées en allemand. Les traductions anglaise et française sont fournies à titre informatif uniquement et pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, de différence ou d'ambiguïté entre les versions linguistiques, la version allemande prévaudra.

18. Droit applicable et juridiction

18.1 Le droit suisse s'applique.

18.2 Le lieu de juridiction est Zurich.

Au 22 juin 2026

Annexe 1 : Restrictions relatives au transport

Les marchandises suivantes sont exclues du transport :

• Valeurs mobilières et documents de toutes sortes
• Métaux précieux (non transformés, en lingots ou en pièces) dont la valeur est au moins égale à celle de l'argent
• pièces
• Billets de banque
• Timbres-poste
• Lots tirés au sort
• Montres, bijoux, accessoires et pièces détachées, perles authentiques (y compris les perles de culture), pierres précieuses et autres bijoux
• animaux vivants
• personnes
• Véhicules et marchandises qui se déplacent par leurs propres moyens
• articles ménagers
• produits non emballés
• Retours
• articles d'occasion
• Marchandises expédiées en état endommagé
• Marchandises dangereuses (toutes classes)
• Art
• Armes et munitions
• Biens protégés par les lois sur la conservation des espèces
• charges lourdes
• marchandises douanières
• marchandises périssables, dangereuses ou illégales
• Marchandises réfrigérées

Les marchandises suivantes doivent être spécialement enregistrées pour le transport :

• Matières premières (céréales, fruits, engrais, acier, etc.), ainsi que chargements en vrac et en citerne
• fournitures de secours
• Télécommunications (telles que les téléphones portables et appareils similaires, les cartes téléphoniques)
• Ordinateurs (tels que PC, ordinateurs portables, tablettes, logiciels, processeurs, écrans, imprimantes, scanners et similaires)
• Appareils électroniques grand public (tels que chaînes stéréo, téléviseurs, lecteurs DVD, projecteurs, CD/DVD, supports de stockage, appareils photo et caméras vidéo, consoles de jeux et articles similaires)
• Produits du tabac, spiritueux et autres boissons alcoolisées
• effets personnels
• Objets ayant une valeur artistique ou de collection